CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales des Ventes (CGV)

www.jozephine.com est édité par la Société Sarl AGATHE au capital de 8000,00 €, dont le siège social est situé au 20 bis rue de la Paix et des Arts à Saint-Nazaire, 44600, France, immatriculée au R.C.S de Saint-Nazaire sous le numéro 444173231, numéro de TVA intra-communautaire FR53444173231.

1 – APPLICATIONS DES C.G.V.

Les Conditions Générales de Vente  détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes d’articles passées sur le Site auprès de La Sarl AGATHE par toute personne.

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générale de Vente  avant toute commande. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le Site.

Le Client déclare :

-  avoir la capacité de conclure le présent contrat

-  ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

La Sarl AGATHE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente est applicable à toute Vente figurant sur le site www.jozephine.com, au moment de la Commande. En conséquence, le fait de "Passer commande" requiert l’entière adhésion irrévocable et, sans réserve, à ces Conditions Générales de Ventes C.G.V par le Client en cliquant sur le bouton  "J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente".

2 – INFORMATIONS ET ACCESSIBILITE SUR LE SITE 

Le Site est accessible à tous les utilisateurs qui ont un réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, par la Sarl AGATHE ou ses prestataires, que ce soit pour la maintenance, la sécurité ou en cas de force majeure. La Sarl AGATHE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La Sarl Agathe ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, pannes ou bugs. Il peut fixer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site et de son contenu.

La Sarl AGATHE se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces changements n’altèrent pas les conditions de fourniture des services, de manière négative, le Client peut être informé des changements. Cependant, son acceptation n’est pas sollicitée.

3 – L’INSCRIPTION SUR LE SITE

Afin de passer une Commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client.

L’inscription du Client sur le Site se fait sur un formulaire. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création du compte, le Client doit s’assurer que ses données sont exactes. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, La Sarl AGATHE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles pour éviter tout problème de livraison.

La Sarl Agathe peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Les informations personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les  informations bancaires ne sont jamais en possession de la Sarl AGATHE. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire PAYPLUG. Le Site utilise des cookies, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies en arrivant sur le site internet via une bannière. Les cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut ne pas utiliser ces cookies en paramétrant son navigateur. Le cookies permettent de faciliter la navigation sur le Site en enregistrant des Produits que le Client a consulté, par exemple, ou les identifiants de connexion. Il existe trois types de cookies :

-  les cookies de sécurité

-  les cookies de fonctionnalités

-  les autres cookies

 4 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Sarl AGATHE sont ceux figurant sur le Site www.jozephine.com au jour de la consultation du Site par Le Client.

Les Produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, si des erreurs venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la Sarl AGATHE ne pourrait être engagée.

Les photographies et les descriptifs illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. La Société AGATHE ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

 

5 – LES COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Sarl AGATHE sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des C.G.V, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité, livraison) sera adressé au Client. Dans ce cas, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mes commandes" du Site.

6 – LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros. (TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes).

Tous les prix affichés sont calculés en incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

La Sarl AGATHE peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.

La Sarl AGATHE accepte les paiements par CARTE BANCAIRE via l'application sécurisée PAYPLUG.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Sarl AGATHE vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement sera envoyée au Client par la Sarl AGATHE sur l’adresse e-mail que le Client a fournit lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par la Sarl AGATHE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par  PAYPLUG constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Sarl AGATHE.

7 – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Tout client dispose d’un droit de rétractation. Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante : 

contact@jozephine.com

Les frais de port de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à la Sarl Agathe dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec le bon de livraison.

Le remboursement intervient sous réserve que la Sarl Agathe ait pu récupérer les produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, La Sarl Agathe effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

8- LIVRAISON

Pour la France : 

La livraison de votre colis s'effectue par COURRIER LETTRE SUIVIE  avec NUMERO DE SUIVI géré par les Services de LA POSTE. Le colis est préparé par nos soins et expédié dans les 2 à 6 jours. Le colis est déposé directement dans votre boîte aux lettres dans les jours qui suivent l'envoi sans signature. En aucun cas, la sarl Agathe ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants : défaillance du service "La Poste (lettre suivie)", retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absences répétées du destinataire ayant entraîné la "mise en souffrance" de la livraison, retards dus aux intempéries, etc. Ces retards ne peuvent entraîner aucune indemnité ou remboursement de la part de la Sarl Agathe. Le client peut demander à la Sarl Agathe son numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel de La Poste, à l’adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/. Le client doit notifier au transporteur et à la Sarl Agathe toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la réception du produit.

Europe and Worldwide : 

Shipping will be insured by La Poste® - it will be shipped with PostExport (insurances and shipping included). Your parcel will be sent within 6 days max. after you have ordered on the website.


9 – LES GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Sarl Agathe n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de la Sarl Agathe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la Sarl Agathe dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes

La responsabilité de la Sarl Agathe à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

10 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.V  Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11– LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation des Conditions Générales de vente, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

12- INTEGRITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

12 –  DURÉE

 Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Sarl Agathe.

 

 

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